IMMIGRER AU CANADA

À PROPOS DU C-11

Le permis de travail C-11 est un permis de travail d'abord émis par les autorités canadiennes d'immigration basé sur votre plan d'affaires viable. Ce programme s'adresse aux gens d'affaires qui souhaitent immigrer en investissant au Canada pour créer leur propre entreprise ou acquérir une entreprise existante.

Critères d'admissibilité

• Détenir au moins un diplôme d'études secondaires ;
• Être au moins de niveau intermédiaire en français ou en anglais (au moins 5 sur échelle de 10) ;
• Démarrer votre propre entreprise ou devenir actionnaire majoritaire d'une entreprise canadienne admissible ;
• Vous devrez créer une entreprise viable et investir graduellement ;
• Détenir une expérience ou des compétences commerciales particulières qui favorisent la viabilité de l'entreprise au Canada ;
• Démontrer que vous avez réalisé des actions concrètes en vue du lancement de votre entreprise au Canada, par exemple :
  
  1. i) démontrer la capacité financière pour démarrer l'entreprise et de payer les dépenses ;
  2. ii) louer un local et avoir un plan d'embauche de ressources humaines ;
  3. iii ) obtenir un numéro d'entreprise canadien ;
  4. iv) avoir les documents démontrant la propriété de l'entreprise et des accords déjà signés avec des partenanaires d'affaires.
• Démontrer que votre entreprise générera des retombées économiques importantes pour les Canadiens. Les indicateurs de « bénéfices importants » comprennent :
  
  1. 1. i) Stimulation économique générale, telle que la création d'emplois, le développement dans un cadre régional ou éloigné ou l'expansion des marchés d'exportation pour les produits et services canadiens ;
     2. ii) L'avancement de l'industrie canadienne, tel que le développement technologique, l'innovation ou la différenciation de produits ou de services ou les possibilités d'améliorer les compétences des Canadiens.

C-11 et l'Entrée express

Les candidats qui obtiennent un permis de travail en vertu du C-11 sont potentiellement éligibles pour recevoir jusqu'à 250 points supplémentaires pour leur score du système fédéral de classement global (SCG). C’est beaucoup de points !

Ces points supplémentaires peuvent les placer au sommet du bassin de candidats pour Entrée express et maximiser la possibilité que le candidat reçoive une « invitation à présenter une demande » pour la résidence permanente au Canada dans la catégorie de l'expérience canadienne du volet Entrée express.

Cela fait du permis de travail C-11 une option très attrayante pour les gens d'affaires.

Une demande de résidence permanente au Canada dans le cadre d'Entrée express peut être déposée au terme de 12 mois d'exploitation commerciale au Canada

C-11 Options commerciales

En fonction de votre parcours en gestion d'entreprise, Desjardins Avocats évaluera vos options et déterminera le scénario le plus approprié parmi les suivants :

1. Démarrer votre propre entreprise (nous vous aiderons à développer votre idée commerciale) ;

2. Devenir actionnaire majoritaire d'une entreprise canadienne existante (nous partagerons avec vous les opportunités d'affaires disponibles);

Intéressé par le programme C-11?